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Lexique |
Une action est une part du capital de l’entreprise. Ainsi, en devenant actionnaire, vous devenez co-propriétaire de la société.
La société connaît le nom du porteur de l’action. Le nominatif administré signifie que vous confiez la gestion du compte de titre à un intermédiaire financier. Dans le cas d’une action au nominatif pur c’est la société qui prend en charge le service du titre. Ce système est avantageux pour l’actionnaire qui ne paye pas de droit de garde sur ces titres. En outre, vous avez le droit de bénéficier d’un dividende majoré.
En renonçant à votre droit de vote, vous bénéficiez d’un dividende supérieur, qui ne peut être supérieur à 7,5 % du nominal des ADP. L’ADP permet à l’entreprise de maîtriser son capital. Les ADP ne peuvent pas représenter plus d’ ¼ du capital social.
Elle se réunit pour toutes les opérations concernant le capital ou la modification des statuts. Le 1/3 des droits de vote + 1 voix sont requis pour l'adoption d'une proposition.
Elle a lieu une fois par an, dans les 6 mois de la clôture des comptes. Celle ci a pour but d'approuver les comptes, de poser un regard sur la gestion courante de l'entreprise et d'élire les membres du conseil d'administration.
L'analyse fondamentale se base sur les fondamentaux de l'entreprise : ses chiffres clés, l'évolution passée et à venir de ses résultats, pour fixer un objectif de cours.
L'analyse technique se base sur l'analyse graphique : évolution du cours de bourse, pour fixer un objectif de cours.
Un arbitragiste vend certaines actions pour en acheter d'autres et profiter ainsi des variations du marché.
Le démembrement de propriété ne porte plus sur chaque valeur mobilière composant le portefeuille mais sur l'ensemble du portefeuille constituant une universalité. L'usufruitier peut gérer ce portefeuille, considéré comme une universalité, sous deux conditions : le remploi et le maintien de la substance.
Les titres avec un engagement collectif de conservation bénéficient d’une exonération partielle d'ISF.
Assurance de personnes avec la garantie du versement d'un capital ou d'une rente lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie ... Elle permet de protéger ses proches et de se créer une épargne de précaution à moyen et à long terme.
Opération par laquelle une société augmente son capital social, par incorporation de réserves ou par émission d'actions nouvelles en numéraire. Les moyens financiers de la société sont donc accrus et servent à financer des projets. Cette opération peut être dilutive et entraîner une baisse des dividendes.
Contrat d'assurance multisupports, en euros, qui permet la constitution, à titre personnel, d'une rente servie dès le départ à la retraite. Une rente versée à vie, partiellement ou totalement réversible au profit du bénéficiaire de son choix ou une rente avec annuités garanties. Les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable. En cas de décès pendant la phase de constitution d'épargne, une rente viagère est versée aux bénéficiaires désignés, ou une rente temporaire si le bénéficiaire est un enfant mineur.
L'avoir fiscal est une créance sur le Trésor Public. Il a été créé afin d'éviter une double imposition des dividendes distribués par une société à ses actionnaires. Le bénéficiaire perçoit un crédit d'impôts, en général égal à 50 % du dividende net reçu.
Les sociétés cotées y publient diverses informations relatives à leur vie économique: convocations d'actionnaires, augmentation de capital ou comptes (annuels, semestriels, trimestriels).
C'est le profit réalisé par l'entreprise. Si l'entreprise est déficitaire on parle de perte nette.
Ours, symbolise un marché orienté à la baisse. Etre Bearish signifie être vendeur car convaincu d'une baisse des cours.
Le bilan est une photographie à un instant donné (en général à la fin de l’exercice comptable) qui recense le total des emplois et le total des ressources utilisés par l’entreprise.
Blocs courants : réalisés quotidiennement par les institutionnels sur les valeurs les plus actives. Le prix de la transaction se fait à l'intérieur d'une fourchette moyenne pondérée, qui exprime les prix moyens acheteur et vendeur.
Blocs structurants : ce sont des blocs de taille exceptionnelle (10 % du capital ou 500 millions de francs). Pour ces blocs on applique à +/- 10 % la meilleure fourchette du marché central.
Action cotée d'une entreprise de grande qualité. Ces actions sont aussi appelées "valeur de fond de portefeuille" ou "de père de famille". Elles offrent en général de solides perspectives de croissance à moyen terme.
Le nom bourse vient de la famille Van den Börse, installée à Bruges au XIV°. Les négociants avaient pris l’habitude de régler leurs affaires au pied de leur hôtel.
Taureau, symbolise un marché orienté à la hausse. Etre Bullish signifie être acheteur car convaincu d'une hausse des cours.
Désigne le gonflement artificiel des cours. Elle explose lors du retournement brutal du marché.
Cet indice est calculé à partir d'un échantillon de 40 valeurs cotées sur le premier marché, et choisies en fonction d'exigences multiples (capitalisation, liquidité et diversification sectorielle).
Un call représente le droit d'acheter un actif financier (appelé sous-jacent) à un prix fixé à l'avance pendant une période déterminée.
La capitalisation boursière d’une société est le résultat de la multiplication du nombre d’actions et du cours de l’action.
Le chef de file d'une opération est l'établissement, la banque d'affaire à qui est confié en priorité la mission. Il peut être seul ou assisté d'autres banques qui l'aideront à supporter le risque lié au placement des titres.
Se dit de l'entreprise venant au secours d'une société faisant l'objet d'une OPA hostile.
Contrat multisupports pour la valorisation d'un capital investit en FCP à moyen et long terme. L'investissement est orienté vers différents Fonds Communs de Placement alliant actions et obligations, françaises et/ou étrangères, selon les objectifs de l'investisseur. Possibilités de percevoir des revenus trimestriels en optant pour un support de distribution. Le CI peut être souscrit dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).
Son objectif : valoriser à moyen ou long terme un excédent de trésorerie ou une capacité d’épargne régulière importante. Ce capital sera investi en parts de Fonds Communs de Placement (FCP).
Période courant après l'introduction et pendant laquelle les dirigeants de l'entreprise introduite ne pourront pas vendre leur actions.
Cette clause vise, lors d'une introduction en bourse, à offrir la possibilité de réduire (en proportion limitée) le volume des titres devant être ouverts au public. Cette clause est presque exclusivement employée dans le cadre de privatisations.
Le Conseil des Marchés Financiers a remplacé en octobre 1996 le Conseil des Bourses de Valeur et le Conseil du Marché à Terme. Il travaille en collaboration avec le Ministère de l’Économie et fixe : les règles que doivent respecter les opérateurs de marché dans la prestation de leurs services, les principes d’organisation des marchés réglementés, l’ensemble des règles propres aux opérations publiques (OPA, OPV, OPE, OPR...).
Le compte de résultat est un document financier qui regroupe la totalité des charges et des produits d’un exercice comptable. La plupart du temps, un exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Les comptes consolidés regroupent les comptes, dits "sociaux", de plusieurs sociétés appartenant au même groupe.
C'est la synthèse des prévisions des analystes et économistes des institutions financières. Il permet de dégager un "sentiment général".
Dans le cadre de cette procédure d'introduction en bourse, la société introduite cède ses actions aux intermédiaires financiers qui seront chargés du placement. Le prix d’offre proposé est un prix de vente minimal fixé avant l’introduction par la société. A noter que seuls les ordres " au mieux " sont acceptés.
Taux à 0,50 %. S'applique sur la quasi totalité des revenus du capital, exceptés les revenus des livrets A et Bleu, des livrets d'épargne populaire et des Codevi.
Date de détachement du dernier dividende versé (c’est la date à laquelle le montant du coupon a été crédité sur votre compte.
Une opération est dite dilutive si elle entraîne une baisse du bénéfice par action. Il peut s'agir d'une augmentation de capital qui implique une augmentation du nombre d'action, ou d'une acquisition entraînant une chute des profits.
Il est égal au dividende net majoré de l'avoir fiscal. Dividende brut = 1,5 x dividende net.
Vous recevez alors des titres de la société au lieu de recevoir l’argent du dividende. Le dividende en actions présente de nombreux avantages et pour l’actionnaire et pour l’entreprise, cependant il existe des risques.
Inscrite dans les statuts, cette disposition est offerte, si l’assemblée générale l'en a décidé, à tous les actionnaires inscrits au nominatif depuis au moins 2 ans. La majoration ne peut excéder 10 % du montant du dividende normalement distribué.
C'est le revenu que vous toucherez. C'est celui que vous verse l'entreprise dont vous êtes actionnaire.
C'est l'indice de référence du NYSE à Wall Street. Le plus connu est le "Dow Jones Industrial Average" (DJIA), composé des 30 premières valeurs industrielles de la bourse de New York.
Ce sont des personnes morales dont la mission est de fournir des services d'investissement. Anciennement appelé agent de change ou société de bourse. Font partie du CECEI (Comité des établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement).
Plate forme technique des marchés financiers associant les bourses de Paris, Bruxelles, Lisbonne et Amsterdam.
Les FCP sont la copropriété des valeurs mobilières sans personnalité morale. L'investisseur achète des parts du portefeuille.
Produit d'épargne publique bénéficiant d'avantages fiscaux pour les particuliers. C'est une variété de Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) qui a vocation à investir à 60 % de ses fonds dans des entreprises innovantes non cotées.
C'est la partie du capital qui est mise à la disposition du public. Plus le flottant est grand, plus grande est la liquidité des titres.
Solution négociée pour compenser la disparition du revenu d’un dirigeant par le service d’un capital. Il permet un atterrissage en douceur après la perte du mandat du fait de la révocation forcée, du départ et/ou de la mise à la retraite.
Il est égal à la différence entre le prix d'acquisition en numéraire d'une société et son actif net comptable. Celle-ci devra être amortie, on parle d'amortissement du goodwill. Si l'incidence de l'amortissement du goodwill sur les cash flow est nulle, elle ne l'est pas sur les BNPA.
Cette clause offre la possibilité lors d'une introduction en bourse, de céder une proportion de titres supplémentaire au chef de file du syndicat de placement.
La GSC du dirigeant couvre la perte momentanée de son statut, permet de conserver un certain niveau de revenu, donne les moyens et du temps, nécessaire à la reconstruction d’un projet.
Les enfants, à défaut, les petits-enfants venant à la succession à la place d'un enfant décédé ou qui renonce à la succession, à défaut, le conjoint si pas de descendants (depuis la loi de décembre 2001).
S'adresse aux investisseurs qui disposent d'un capital à valoriser avec la mobilisation d'une épargne annuelle. Avantages nombreux : protection contre l’inflation à long terme ; revenus locatifs indexés ; plus-values à long terme ; avantages fiscaux grâce au dispositif "ROBIEN", ou encore "Loueur en Meublé" ; possibilité d’utiliser le levier du crédit pour constituer son patrimoine.
Opération consistant à ouvrir le capital privé d'une société au public en offrant des titres au marché.
Ce sont les banques, les établissements financiers, les caisses de retraite et les compagnies d'assurance.
Lancé le 29 mars 2000. L'indice large est composé de l’ensemble des valeurs du secteur des "TMT", Technologiques-Médias-Télécoms.
Lancé le 29 mars 2000, l'indice compact, comportant 50 valeurs n'appartenant pas au CAC 40, et choisies selon des critères de capitalisation boursière et de liquidités.
Nom de la nouvelle super bourse européenne, composée des places de Londres et Francfort. Cette nouvelle entité née début mai constitue la 1ère place européenne avec une capitalisation de 4,3 milliards d'euros.
Se dit des obligations à haut rendement à haut risque. Nées aux Etats-Unis dans les années 80, ces obligations à haut taux d'intérêts ont permis d'alimenter le système en liquidité.
Crise boursière. Les plus "célèbres" sont ceux des 29 octobre 1929 et d'octobre 1987, à Wall Street.
La liquidation intervient chaque mois à la 6° séance boursière avant la dernière bourse du mois civil. La date de liquidation détermine la fin du mois boursier et le commencement du mois boursier suivant.
Possibilité de transformer un capital en argent liquide. Si on a un besoin rapide de liquidités, il est important de détenir des titres ayant une liquidité élevée.
Les revenus de cette activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les éventuels déficits du LMNP ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables, au maximum sur cinq ans, sur les revenus de même nature. Ce régime entraîne, d'une part, un allègement des formalités imposés en matière de BIC, d'autre part, une périodicité déclarative annuelle et une simplification des modalités de paiement de la TVA.
Les revenus de cette activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux(BIC). Le LMP peut disposer de revenus sûrs et défiscalisés sur une longue période grâce au mécanisme de l’amortissement, les loyers versés sont garantis, nets de toutes charges et indexés. L'investisseur diversifie son patrimoine dans des résidences bénéficiant d’une forte demande de la part d’une clientèle française et étrangère.
Loi du 21 août 2003 sur le régime des retraites. Elle allonge la durée de cotisations et aligne les salariés du public sur ceux du privé.
Les contribuables domiciliés en France qui investissent, directement ou par voie de soubannedion dans le secteur du logement, dans les DOM-TOM, entre le 22 juillet 2003 et le 31 décembre 2017, bénéficient d'une réduction d'impôt.
Elle vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière. Les opérations de restauration immobilière effectuées dans ce cadre sont assorties d'un régime fiscal de faveur.
Elle concerne les investissements immobiliers dans les locaux d'habitation situés en France, acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) et donnés en location non meublée, de façon effective et continue pendant 9 ans, à usage d'habitation principale du locataire. Ce dispositif s'est substitué au régime "Besson" et s'applique avec effet rétroactif depuis le 3 avril 2003. L'avantage fiscal consiste à déduire des revenus fonciers un amortissement, c'est-à-dire une partie du prix initial d'acquisition.
Elle exprime le nombre de droits de vote nécessaires à l'approbation d'une décision en assemblée. En AGO, la majorité est atteinte à la 1/2 + 1 voix des actions présentées ou représentées. Pour l'AGE, le seuil est des 2/3 des voix présentées ou représentées.
Le Marché Libre a été crée suite à la disparition du Marché Hors-Cote en juillet 1998. Bien que non réglementé, le marché libre (ou OTC) est tout de même organisé par Euronext.
Sur un marché réglementé la COB veille à l’application des règles régissant le marché. Un marché réglementé est plus " sûr " qu’un marché non réglementé, tel que le Marché Libre.
Ou marché de l'"occasion". C'est sur ce marché que se font les échanges des actifs financiers déjà émis.
Cet indice répond à l'intérêt croissant pour les valeurs "moyennes" montré par les gestionnaires de fonds, français et étrangers, qui cherchent à diversifier leurs investissements.
Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui s'avère particulièrement intéressant dès lors qu'ils entreprennent des travaux de rénovation. L'avantage fiscal se traduit par la possibilité d'imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux.
Contrat individuel d’assurance sur la vie à capital variable, à versements libres, en euros et en unités de compte, régi par le Code des Assurances. Son objectif : la valorisation d'un capital et sa transmission en cas de décès, en bénéficiant du cadre fiscal de l’assurance vie. Placement sur le long terme, avec la possibilité de disposer librement de tout ou partie de son capital valorisé, ou de le transformer en rente viagère pour compléter ses revenus. En cas de décès, le capital en compte est versé aux bénéficiaires désignés, hors taxation au titre de la succession*.
(*) dans la limite des articles 757B ou 990I du CGI.
Devenu en 1971 un marché réglementé, il regroupe les valeurs technologiques de la bourse de New York. Il est le premier marché au monde en terme de transactions. Ce marché a son indice, l'indice composite Nasdaq.
Le Nouveau Marché est un marché au comptant sur lequel sont négociés les titres des PME innovantes et de forte croissance. Il a été créé en mars 1996 afin d’aider ces entreprises à financer leur croissance.
Nom de la bourse américaine de Wall Street. Le NYSE est la première bourse mondiale en termes de capitalisation. cf : Wall Street
Une obligation est un titre de créance émis par une société publique ou privée, une collectivité ou un État.
Se dit des obligations ne rapportant pas d'intérêts, étant vendue très en dessous du pair.
Ce titre permet d'offrir une rémunération garantie et de présenter une dette pour l'entreprise. Son détenteur peut demander sa conversion en action, au lieu d'être remboursé en liquide. L'OCA permet à l'entreprise de proposer un taux nominal de rémunération inférieur à celui d'une obligation classique, et de ne pas rembourser les fonds prêtés en cas de conversion. Pour le détenteur, il pourra profiter de la croissance de l'entreprise.
Type d'obligation convertible en action à laquelle on adosse une option de conversion ou d'échanges en actions nouvelles ou existantes.
Une OPA consiste à proposer aux actionnaires d'une société de racheter toutes leurs actions à un certain prix. L'OPA doit nécessairement porter sur l'intégralité des actions. En général, une OPA permet de prendre le contrôle d'une société en offrant aux actionnaires un prix supérieur au cours de bourse. Une OPA hostile est donc une offre lancée contre l'avis de la société.
Leur mission est de placer en valeurs mobilières les fonds qui leur sont confiés et d'en assurer la gestion. Ils regroupent : les SICAV et les FCP Les OPCVM comprennent : les OPCVM actions, les OPCVM obligations et autres titres de créances et les OPCVM monétaires.
L'OPE permet à une société de prendre le contrôle d'une autre. MAis au lieu de payer en cash (comme dans le cas d'une OPA), il s'agit de payer en actions. Soit alors une entreprise A qui lance une OPE sur une entreprise B. A va proposer aux actionnaires de B de recevoir un certain nombre d'actions à créer de A en échange de leurs actions de B.
Dans le cadre de la procédure d'introduction en bourse OPF, anciennement OPV, le prix d’introduction est fixé à l’avance. Les titres sont alloués proportionnellement à la demande. Deux catégories d’ordre existent, les ordres A et les ordres B. Le cours coté est le prix d’offre.
Dans le cadre de cette procédure d'introduction en bourse, la société propose un prix minimal. Les ordres " au mieux " sont annulés. Le 1er cours coté correspond à la limite inférieure de la dernière tranche d’ordres servis. Attention, le 1er cours coté ne peut excéder 50 % du prix d’offre.
L'OPR est une offre proposée par un ou plusieurs actionnaires (détenant au moins 95 % du capital) ayant pour but de retirer l'entreprise de la cote. Les actionnaires détenant plus de 95 % du capital propose aux minoritaires de leur racheter leurs titres à un prix fixé par un expert indépendant. Cette offre peut être obligatoire : dans ce cas, les minoritaires sont tout simplement expropriés de leurs actions.
Constitution à court, moyen et long terme des réserves financières "disponibles" à travers un plan d'investissement. L'épargne est structurée entre 3 profils de gestion et 3 horizons d'investissement, selon des pourcentages fixés à l'ouverture.
Droit d'acheter ou de vendre un actif support à un prix fixé, pendant une période déterminée. Cf : call / put
Ce produit ne laisse pas le choix au détenteur, qui verra son obligation remboursée en titres de propriété. Sa rémunération est supérieure à celle de l'OCA.
C’est Napoléon qui confia à l’architecte Brongniart la construction du Palais, à la fin du XVIII° siècle. Il abrita pendant plus d’un siècle et demi la Bourse de Paris. Aujourd’hui, avec la cotation en continu, le Palais n’abrite plus qu’un musée et des salles de réunion.
Le pay out est à comparer au rendement car il permet de mieux l'apprécier. Si le rendement est fort et le pay out élevé, cela signifie que l'entreprise est en perte de vitesse. Pay out = Dividende par action / BPA
Outil de défiscalisation des plus-values actions. Pour alimenter un PEA, seuls les versements en espèces sont autorisés et les virements de titres sont interdits, d'où la nécessité d'apporter des liquidités pour profiter du relèvement du plafond du PEA. Dans la pratique, le PEA est composé d'un compte titres et d'un compte espèces sur lequel sont versés les liquidités et les avoirs fiscaux d'actions françaises restitués par le fisc. L'intérêt est de réinvestir au plus vite les liquidités.
Système d’épargne collective et facultative proposé au salarié par l’entreprise et avec l’aide de celle-ci. Il permet au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Depuis la loi du 20 février 2001, le chef d'entreprise peut également bénéficier du PEE.
Système d'épargne collective regroupant plusieurs entreprises pour favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises. Le PEI est mis en place par accords collectifs entre représentants des entreprises et des salariés.
Le PER mesure le nombre de fois que l’on paye le BPA pour acheter l’action. Exemple : BPA d'une société est de 10 euros / action et si le cours de bourse est de 200 euros (le PER est alors de 20), cela signifie que l'on paye 20 fois les bénéfices pour acheter l'action. Le PER doit donc être apprécié selon deux critères : le BPA attendu pour l'exercice fiscal et le taux de croissance escompté pour les années à venir.
Mis en place dans toute entreprise par accord collectif, il fait suite au Plan Partenarial d'Entreprise Volontaire (PPESV). Il permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
C'est un PERCO regroupant plusieurs entreprises pour favoriser le développement de l'épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises. Le PERCOI doit être mis en place par accords collectifs entre représentants des entreprises et des salariés.
Constitution d'une trésorerie disponible à moyen terme, sur un large choix de supports financiers, pour la personne morale. Les réserves ainsi créées peuvent servir à acheter son siège social, rembourser à terme les comptes courants d’associés, rénover le matériel…
Procédure utilisée lors d'une introduction en bourse et qui permet de placer les actions préalablement à la première cotation.
Rêve de tout investisseur. La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Anciennement appelé Cote Officielle, il regroupe les grosses capitalisations de la Place.
Différence entre le prix d'émission de l'action nouvelle et la valeur nominale des actions émises.
Prix de soubannedion des actions nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital.
Le prospectus est un document établi par la société faisant une opération financière. Il est soumis au visa de la COB, et contient toutes les informations relatives à la société et aux modalités de l’opération (introduction en bourse, augmentation de capital, offres publiques).
Droit de vendre un actif sous-jacent à un prix fixé à l'avance pendant une période déterminée.
Seules les assemblées réunissant un nombre suffisant d'actions sont autorisées à débattre, sinon celles ci sont repoussées. Pour l'AGO, le quorum est de 1/4 des actions ayant le droit de vote. Si il n'est pas atteint, l'assemblée est ajournée et une 2° convocation a lieu. A cette occasion aucun quorum n'est requis. Pour l'AGE, le quorum est du 1/3 des actions ayant droit de vote, et de 1/4 pour la 2° convocation.
Article 913 du Code civil : "Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. L’enfant qui renonce à la succession n’est compris dans le nombre d’enfants laissés par le défunt que s’il est représenté ou s’il est tenu au rapport d’une libéralité en application des dispositions de l’article 845).
On parle d'un rallye boursier sur une valeur quand les investisseurs se positionnent massivement et subitement dessus afin d'obtenir un maximum d'actions. On assiste souvent à des rallyes boursiers lorsque l'entreprise annonce de meilleurs résultats que prévus ou qu'une OPA est lancée.
Un ratio est un rapport. Il sert à mesurer la santé économique et financière de l'entreprise. Les ratios de gestion mesurent la capacité intrinsèque de la société à dégager du profit. Les ratios financiers vérifient la solidité financière et la rentabilité de l'entreprise.
Si le total de toutes les donations antérieures et tous les legs, rapportables ou non, excède la quotité disponible, le total des donations et legs doit être réduit jusqu’à ce que le montant n ‘excède plus la dite quotité.
Se dit après une opération de croissance externe. L'opération est dite relutive lorsqu'elle se traduit par une augmentation du bénéfice par action.
Le report permet à l’acheteur de proroger ses engagements jusqu’à la prochaine échéance. Pour cela, il faut payer un report. Le taux est calculé en fonction du taux d’intérêt, de l’importance des capitaux placés et de l’importance des positions à reporter.
Article 1527 du Code civil : "Les avantages que l'un ou l'autre des époux peut retirer des clauses d'une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donation. Néanmoins, au cas où il y aurait des enfants qui ne seraient pas issus des deux époux, toute convention qui aurait pour conséquence de donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1094-1, au titre "Des donations entre vifs et des testaments", sera sans effet pour tout l'excédent ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoique inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfants d'un autre lit. Toutefois, ces derniers peuvent, dans les formes prévues aux articles 929 à 930-1, renoncer à demander la réduction de l'avantage matrimonial excessif avant le décès de l'époux survivant. Dans ce cas, ils bénéficient de plein droit du privilège sur les meubles prévu au 3º de l'article 2374 et peuvent demander, nonobstant toute stipulation contraire, qu'il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu'état des immeubles.
Ce ratio calcule la rentabilité des fonds propres. Il est égal au rapport : Résultat net part du groupe / Capitaux propres après distribution.
Plus diversifié, par le nombre de valeurs qui le composent, que l'indice CAC 40, l'indice SBF 120 est par nature bien adapté à l'indexation de fonds et à la mesure de performance de la gestion en actions françaises.
Cet indice a pour vocation de représenter l'évolution d'ensemble du marché (marché officiel et second marché), aussi bien que celle de ses composantes économiques, constituant ainsi un instrument de référence à long terme pour la gestion des fonds investis en actions françaises, qu'ils soient diversifiés ou spécialisés dans un secteur économique.
L'investisseur accède à l'immobilier en fonction de son capital disponible, en se portant acquéreur d'une fraction du patrimoine immobilier regroupé dans la SCPI. Associé de la SCPI, l'investisseur peut céder tout ou partie de cet investissement immobilier. Cependant, ce placement doit s'envisager dans une perspective de long terme. L'acquéreur bénéficie d'une certaine division des risques (la société détenant un parc immobilier diversifié), et d'une gestion professionnelle.
Un régime d'amortissement distinct de celui prévu pour les investissements immobiliers directs réalisés par les personnes physiques (dispositif Robien) et spécifique a été créé pour les soubannedions au capital d'une SCPI réalisées à compter du 3 avril 2003. Les SCPI concernées doivent respecter les conditions de locations prévues par le dispositif Robien (plafonds de loyers...). Ces sociétés sont exclues du champ d'application de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et leurs membres sont personnellement passibles de l'impôt pour la part des bénéfices correspondant à leurs droits dans la société.
L'objectif de la SCPI Malraux est de distribuer aux associés les avantages fiscaux résultant de la "loi Malraux". Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés; le montant des travaux constitue le déficit fiscal que se partagent les associés. Ces logements sont loués à des particuliers. La durée de vie d'une SCPI Malraux est d'une douzaine d'années.
Ils comprennent : la réception et la transmission des ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers, la prise ferme, et enfin le placement.
Ces sociétés anonymes assurent la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le capital de la SICAV correspond au montant des actifs gérés. Ce montant varie chaque jour.
Créée en 1949, la Société Interprofessionnelle de Compensation des Valeurs Mobilières est le passage obligé pour toutes transactions de valeurs mobilières. Elle attribue à chaque titre un code. Elle gère des opérations telles que les augmentations de capital, les détachements de coupons, les changes...
Opération consistant à diviser le nominal d'un titre. Cette opération permet d'améliorer la liquidité du titre, les volumes échangés d'un titre étant plus importants.
Le syndicat de placement est composé des banques assurant le placement des titres lors d'une introduction en bourse, d'une augmentation de capital.
Le fonctionnement du marché s'appuie sur le teneur de marché, qui s'engage à acheter et à vendre les titres à des prix d'achat et de vente annoncés.
Anglicisme pour désigner les opérateurs de marché agissant à l'achat et à la vente en vue de réaliser des profits à court terme.
Organisme public qui émet emprunte sur les marchés de capitaux pour le compte de l'Etat. Il émet des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor (OAT).
Contrat qui permet à l’Entreprise de déléguer la constitution de la provision nécessaire au versement des indemnités dues au moment du départ à la retraite. La cotisation entièrement supportée par l’Employeur forme une charge de personnel totalement déductible des bénéfices bruts de l’Entreprise.
Contrat individuel d'assurance vie à versements libres, en unités de compte. Objectifs : procurer des revenus complémentaires réguliers, faiblement fiscalisés et, en cas de décès, transmettre un capital aux bénéficiaires choisis hors droits de succession*. Le capital versé est converti en parts du FCP UFF Avenir Haut Rendement. Des rachats, d'une valeur unitaire égale à un pourcentage du capital en compte sont programmés chaque trimestre. Ces rachats peuvent être suspendus et repris ultérieurement à la demande du soubannedeur. (*) dans la limite des articles 757B ou 990I du CGI.
Composé de deux contrats individuels d’assurance sur la vie à capital variable et à versements libres en euros et en unités de compte, régis par le Code des Assurances. Objectif : la constitution, la valorisation et la transmission en cas de décès de l’assuré, de capitaux investis en FCP.
Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies, souscrit par l'entreprise au profit de l'ensemble de son personnel ou d'une catégorie homogène de salariés. Dans les limites fixées par la loi, les versements des entreprises ne sont pas inclus dans le revenu imposable des salariés. Les dotations, exclusivement à la charge de l'entreprise, peuvent faire l'objet de prélèvements automatiques trimestriels et sont converties en parts des FCP spécialement dédiés à ce produit.
"simplicité et évolutivité"
Contrat collectif d'assurance-vie multisupports à adhésion individuelle et à versements programmés. Bénéficiant de toutes les caractéristiques de l'assurance-vie, il constitue un outil privilégié de transmission de son patrimoine.
"souplesse et modularité"
Compte titres multisupports à versements programmés et libres, cette solution donne accès à une large gamme de Fonds Communs de Placement (FCP). Elle permet de se positionner sur l'ensemble des marchés financiers - européens ou internationaux - ou d'investir dans des FCP dans l'Innovation (FCPI).
Régime à cotisations définies dont le bénéfice peut être attribué, au choix de l’Entreprise, à l’ensemble des salariés comme à un collège défini. Le taux de la cotisation est uniforme pour l’ensemble des salariés du collège. Il peut faire l’objet d’une répartition différente en fonction des tranches de salaire ou d’un partage entre l’employeur et le salarié. Les versements nets sont investis dans des fonds financiers dont la valorisation augmente la prestation, attendue sous forme de rentes, à l’âge de la retraite. Les droits acquis restent la propriété du salarié, même en cas de départ de l’Entreprise.
Contrat qui concerne le "Travailleur Non Salarié" qui souhaite augmenter sa retraite professionnelle, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. L'objectif est de permettre la constitution d'une retraite supplémentaire par capitalisation. Les cotisations sont investies en parts de FCP. En cours de contrat, il est possible d’arbitrer tout ou partie du capital vers une autre gestion et consolider ainsi ses plus-values. Les cotisations sont, dans les limites fixées par la loi, déductibles du revenu imposable pour la détermination des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
On parle de contrat d'assurance-vie en unités de compte. Les unités de compte étant généralement des actions de SICAV, des parts de FCP ou encore des parts de SCI.
Ce sont des valeurs peu recherchées en général car ayant un rendement inférieur à celui du marché. Néanmoins, dans un marché baissier, ces valeurs sont recherchées pour leur bonne résistance.
Se dit des titres de sociétés dégageant des résultats en progression importante d'une année sur l'autre.
Résultat de la division du montant du capital social par le nombre d'actions composant le capital.
Un warrant est un titre donnant le droit à son détenteur : d’acquérir ou de céder à un certain prix (le prix d’exercice) et jusqu’à une certaine date un élément sous-jacent (action, obligation, devise…), ou de percevoir un montant correspondant à la différence, si elle est positive, soit entre le cours de l’élément sous-jacent à la date d’exercice du warrant, d’une part, et le cours d’exercice fixé dans lors de l’émission, d’autre part, s’il s’agit d’un call warrant.
Liées à la loi Demessine sur les investissements dans des logements neufs et assimilés acquis entre le 1er janvier 1999 et le 1er décembre 2006. Il s’agit d'un système de défiscalisation en faveur des secteurs mis à l'écart des grands aménagements touristiques.