L’Union Financière de France renforce sa gamme de produits et met à votre disposition un contrat de capitalisation multisupports : UFF Compte Avenir Capi.

Comment se positionne ce contrat par rapport à l’assurance vie ? Etes-vous concernés ? Explications de Gaultier Lauriau, Directeur de la Cellule Patrimoniale au sein d’Aviva, qui a fabriqué ce produit pour l’UFF.

Un contrat de capitalisation est un produit régi par le code des assurances. Il présente de nombreux points communs avec l’assurance vie - on retrouve dans le contrat de capitalisation une partie de ce qui fait le succès de l’assurance vie multisupports, le produit préféré des Français - mais aussi des différences, ce qui en font des produits complémentaires.

Les différences avec l’assurance vie :

En matière de transmission :

- Transmission au décès
L’assurance vie est dénouée au décès de son titulaire/assuré et le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession au plan civil. Ce capital versé bénéficie par ailleurs d’une fiscalité spécifique et privilégiée.
Le contrat de capitalisation se poursuit au décès de son titulaire. L’héritier ou le légataire du titulaire décédé devient le nouveau titulaire du contrat, contrat qui conserve son antériorité fiscale. Le contrat de capitalisation rentre dans l’actif successoral tant au plan civil qu’au plan fiscal.

- Transmission de son vivant
On ne peut pas donner un contrat d’assurance vie.
En revanche, on peut transmettre de son vivant un contrat de capitalisation, la donation pouvant porter sur la pleine propriété du contrat ou bien seulement sur la nue-propriété ou sur l’usufruit du contrat.  Cette possibilité de ne transmettre que la nue propriété d’un contrat de capitalisation en fait un produit idéal pour des grands-parents qui souhaitent gratifier leurs petits-enfants tout en gardant les revenus de ce qu’ils transmettent. Des parents peuvent faire de même avec leurs enfants. En répétant l’opération tous les six ans, on peut transmettre par le biais d’un contrat de capitalisation des sommes considérables sans se priver des rendements générés par le contrat.

En matière d’ISF : 
Avantage très net au contrat de capitalisation qui ne se déclare à l’ISF que pour sa valeur nominale. Autrement dit, les plus-values de votre contrat de capitalisation ne supporteront pas l’ISF ; cet avantage ne vous concerne pas si vous êtes dans une stratégie de bouclier fiscal.

Qui peut ouvrir un contrat de capitalisation ?

L’assurance vie est réservée aux personnes physiques.
Le contrat de capitalisation est, en plus, accessible aux sociétés civiles à condition qu’elles n’aient pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

Sur l’opportunité de souscrire le contrat UFF Compte Avenir Capi pour la société civile dont vous êtes associé et/ou gérant, n’hésitez pas à consulter un conseiller UFF.

Gaultier LAURIAU
Directeur de la Cellule Patrimoniale AVIVA