La loi et les conventions collectives obligent les entreprises à verser des indemnités de fin de carrière à chaque salarié à l’âge de la retraite. Ces engagements qui peuvent constituer une menace pour la trésorerie nécessitent d'être anticipés.

Nul homme de conseil, ou de bilan, ne peut aujourd'hui ignorer les règles de comptabilisation des provisions, en vigueur au sein de toute entreprise cotée depuis le 01/01/2002.

En effet, selon la Recommandation du Comité National de la Comptabilité daté du 01/04/2003 : «La Comptabilisation des engagements de retraite donne une meilleure image de l'information financière».

Sans nul doute, l'image comptable et financière du patrimoine d'une société doit, pour être la plus fiable possible, intégrer son passif social et tout chef d'entreprise désireux d'agir dans la pérennité de son activité doit se placer dans cette perspective de moyen/long terme en provisionnant ses indemnités de fin de carrière.

Ne faisant en cela qu'anticiper sur l'harmonisation européenne des normes IAS, les entreprises se trouvent dès aujourd'hui dans la quasi-obligation de provisionner le montant de leur passif social. Cependant, l'article 39-1-5ème alinéa du code général des impôts interdit la déduction des provisions constituées en vue de faire face à des départs à la retraite. Seule opportunité à saisir : déléguer la constitution de la provision pour passif, en échange du versement d'une cotisation déductible sur chaque exercice au titre des charges de personnel.

Quelques solutions de l'Union Financière de France

• UFF 39 IFC est un contrat qui permet à l'Entreprise de déléguer la constitution de la provision nécessaire au versement des indemnités dues au moment du départ à la retraite. La cotisation, entièrement supportée par l'Employeur forme une charge de personnel totalement déductible des bénéfices bruts de l'Entreprise, en vertu de l'article 39-1 1er alinéa du code général des impôts.



• Le rôle de conseil de l'Union Financière de France ne s'arrête pas là, puisqu'il permet aux entreprises d'anticiper les autres types de passif que sont le Droit Individuel à la Formation, les indemnités de licenciement ou encore l'anticipation du coût financier représenté par la remise des médailles du travail.

Nos conseillers disposent d'outils de simulation (retraite, fiscalité, succession…) qui vous aideront à prendre les bonnes décisions pour votre patrimoine. Rencontrer nos conseillers.