Le démembrement de propriété consiste à séparer le droit de propriété en deux parties : l'usufruit et la nue-propriété.

Devenu incontournable en gestion de patrimoine, le démembrement de propriété se situe à l'intersection du droit civil, du droit fiscal, et du calcul financier. Il constitue la base de la plupart des stratégies patrimoniales transmissives.

Le démembrement de propriété peut résulter soit de la loi, soit de la volonté des parties. Il est présent dans pratiquement toutes les familles. S'il ne l'est pas à ce jour, cela ne saurait tarder. En effet , la loi en a élargi le champ d'application.

Les donations partage avec réserve d'usufruit se multiplient. Le démembrement de propriété est devenu une technique d'Ingénierie Patrimoniale.

Les démembrements peuvent être plus incommodes qu’avant :

• Ils durent plus longtemps (en effet, à la création du Code Civil, le conjoint survivant avait une espérance de vie courte en général).
• Ils s'appliquent sur une grande diversité d'actifs patrimoniaux alors qu'avant ils portaient essentiellement sur de l'immobilier.
• Ils concernent plus que par le passé des personnes qui n'ont pas de liens familiaux ou affectifs (ex : usufruit à la seconde épouse, nue-propriété aux enfants du 1er lit).
• Ils sont également plus incommodants du fait de l'imprécision des textes (ex : Droit d'usufruit sur un FCP de capitalisation). L'arrêt Baylet ne règle pas tout, loin s'en faut.

Le démembrement de propriété, technique pertinente d'ingénierie patrimoniale, peut s'il n'est pas bien organisé, vous conduire vers une situation inconfortable.

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