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Impôt Sur la Fortune (ISF) : êtes-vous sûr de ne pas y être assujetti ? |

L'ISF est un impôt qui fait beaucoup parler de lui. Il concerne une minorité. Et pourtant, on peut y être assujetti sans le savoir.
Une administration fiscale de plus en plus vigilante
Chez les particuliers, l’augmentation de l’immobilier de 50 à 100% suivant les régions ces 5 dernières années a influencé le paysage de l’ISF et le nombre de foyers assujettis. Et cela même si les contribuables minorent en général la valeur de leurs biens de 50%, tactique bien connue de l'administration fiscale.
Quant aux entreprises, plusieurs éléments entrent en ligne de compte :
- trésorerie très abondante (arrêt Gandois),
- les comptes courants,
- les rémunérations non conformes,
- les fonctions non éligibles,
- les prêts à but professionnels,
- le crédit bail.
L'ISF est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Différentes techniques permettent d'en réduire le poids fiscal :
- donation en pleine propriété,
- article 885 I bis,
- plafonnement en fonction des revenus,
- donation de l'usufruit,
- professionnalisation de certains biens.
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