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L'ISF est un impôt qui fait beaucoup parler de lui. Il concerne une minorité. Et pourtant, on peut y être assujetti sans le savoir.


Une administration fiscale de plus en plus vigilante

Chez les particuliers, l’augmentation de l’immobilier de 50 à 100% suivant les régions ces 5 dernières années a influencé le paysage de l’ISF et le nombre de foyers assujettis. Et cela même si les contribuables minorent en général la valeur de leurs biens de 50%, tactique bien connue de l'administration fiscale.

Quant aux entreprises, plusieurs éléments entrent en ligne de compte :

  • trésorerie très abondante (arrêt Gandois), 
  • les comptes courants,
  • les rémunérations non conformes,
  • les fonctions non éligibles,
  • les prêts à but professionnels,
  • le crédit bail.

L'ISF est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Différentes techniques permettent d'en réduire le poids fiscal :

  • donation en pleine propriété,
  • article 885 I bis,
  • plafonnement en fonction des revenus,
  • donation de l'usufruit,
  • professionnalisation de certains biens.

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