Les fonds communs de placement dans l’innovation, ont été créés par les pouvoirs publics en 1996 afin de financer les entreprises à caractères innovantes.

Ces fonds doivent être constitués, à hauteur de 60 % au moins, par des titres de sociétés non cotées ayant leur siège ou un établissement stable dans l'Union Européenne. Celles- ci emploient obligatoirement moins de 2000 salariés, sont soumises à l’impôt sur la société et présentent systématiquement un caractère innovant.

En contrepartie, et ce, depuis la fin de l’année 2007, le contribuable peut bénéficier de deux réductions :

-Une réduction au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) égale à 50 % du montant investi en PME éligibles à cet avantage fiscal. Cette réduction est plafonnée à  20 000 euros par foyer fiscal. A noter que l'intégralité du versement investi en PME sort de l'assiette ISF à partir de votre déclaration 2010.

-Une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) égale à 25 % de la partie du fonds qui n’est pas investie en PME éligibles à l’avantage ISF. Cette réduction est limitée annuellement à 3000 euros pour un célibataire et 6000 euros pour un couple.

Pour illustrer nos propos, prenons le cas d’un FCPI ayant investi 70% de ses capitaux dans des PME éligibles à la réduction ISF, et les 30% restant dans différents produits monétaires et obligataires (non éligible à la réduction ISF).

Pour un versement de 10 000 euros en mai 2009, notre contribuable bénéficiera :

- d’une réduction au titre de l’ISF 2009 de (10 000 x 70%) x 50% =  3500 euros     
- et d’une réduction d’impôt sur le revenu 2009 de (10 000 x  30%) x 25%  = 750 euros

Soit un Total de 4 250 euros de réduction ISF et IR 2009.

Pour conclure, la durée d’investissement recommandée est généralement comprise entre 7 et 10 ans. Ce type de produit est par nature risqué et ne devrait pas représenter plus de 5% du patrimoine.

Tableau récapitulatif :

Réduction d'impôt obtenue avec un FCPI investi à hauteur de 70% en PME éligibles à la réduction ISF et 30% en divers investissements non éligibles.

Nicolas Billet,
Ingénierie Patrimoniale