L'arrivée de l'avis d'imposition est souvent un moment difficile de la rentrée. L'occasion de revenir sur une opération fiscale permettant aux sportifs d'atténuer leurs impôts sur le revenu : "l'étalement". Un mécanisme toujours intéressant à court terme, mais qui peut être dangereux à moyen terme.

Compte tenu de la brièveté de la carrière des sportifs et du caractère irrégulier de leurs revenus, les articles 84A et 100 bis du Code Général des Impôts permettent un étalement des revenus provenant de la pratique d’un sport (les revenus perçus au titre du droit à l’image, des allocations chômage et du parrainage ne sont pas pris en compte). Cette formule est facultative et laissée au choix du sportif. Elle consiste à imposer la moyenne des revenus de l’année d’imposition et des 2 ou 4 années précédentes.



Des avantages certains…
- Les années à revenus exceptionnels compensent les années à faibles rentrée financières : plus l’écart entre les revenus annuels est important, plus l’option est intéressante.
- Atténué par le calcul basé sur la moyenne, le revenu exceptionnel n’est pas taxé dans les tranches les plus élevées.

… mais aussi des inconvénients !
- L’année de révocation de l’option, le sportif est imposé sur des revenus qui ont déjà été soumis à l’impôt selon le régime de droit commun.
- Le système peut se révéler pénalisant pour les sportifs en fin de carrière, et en cas de cessation d’activité sportive.



Un régime à utiliser donc avec prudence :

• Il est intéressant tant que les revenus augmentent. Il s’adresse quasi exclusivement à des sportifs jeunes , en début de carrière, disposant d’un salaire à forte progression d’une année sur l’autre et d’un contrat d’une durée de 2 à 3 ans.
• Les économies d’impôt procurées au titre des 3 ou 5 années concernées ne doivent en aucun cas être considérées comme des rentrées financières disponibles, mais doivent impérativement faire l’objet d’un placement, pour faire face au supplément d’imposition qui suivra inévitablement lors de la fin de l’option.
• L’option, d’une durée de 5 années majorée de 4 années de sortie, n’apparaît pas compatible avec la gestion fiscale des revenus des sportifs professionnels.

CONCLUSION :

Le choix de ce régime impose l’étude de chaque situation personnelle avec attention.
Le CAS du joueur qui quitte la France pour exercer son métier dans un autre pays mérite une attention particulière.
Il convient de l’envisager avec le conseil de véritables professionnels.
Votre Conseiller UFF Sport Conseil saura vous accompagner dans cette démarche.

Retrouvez deux Cas Pratiques détaillés ci-joints en PDF.

Pour tout renseignement adressez-vous à :
Frédéric SCHATZLE
01.40.69.63.12
frederic_schatzle@unionfinancieredefrance.fr 

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